CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Mentions Légales

1.1 Édition du site

Le site chateauduportereau.com est édité par :

BEN TOUCH DIGITAL

Société À Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 euros

Siège social : 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS-DE-CE

RCS ANGERS : 835 194 788

Représentée par son Gérant : Monsieur Bunyamin ERISOGLU

Directeur de la publication : Monsieur Bunyamin ERISOGLU

Contact : Château du Portereau

Le Portereau, 44120 Vertou

Email : hello@chateauduportereau.com

1.2 Hébergement

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive du Château du Portereau / BEN TOUCH DIGITAL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BEN TOUCH DIGITAL.

1.4 Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site chateauduportereau.com est soumise à l'autorisation préalable de BEN TOUCH DIGITAL. Les liens présents sur le site (notamment vers Instagram et Taleez) peuvent renvoyer vers des sites tiers dont le Château du Portereau ne saurait être tenu responsable.

1.5 Responsabilité

BEN TOUCH DIGITAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des difficultés d'accès au site, d'anomalies, d'erreurs, de bugs, d'une indisponibilité temporaire ou définitive, ou de l'utilisation contraire aux présentes mentions légales.

1.6 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de contestation, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes seront exclusivement compétents.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

BEN TOUCH DIGITAL

5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS-DE-CE

RCS ANGERS : 835 194 788

Email : direction@chateauduportereau.com

Adresse d'exploitation : Château du Portereau, Le Portereau, 44120 Vertou

2.2 Données collectées

Dans le cadre de notre site vitrine, de nos activités de recrutement et de nos services

d'hébergement, nous collectons :

Données de contact :

• Adresse email

• Informations communiquées volontairement

Données de navigation :

• Adresse IP (anonymisée)

• Données de navigation et d'utilisation du site

• Type d'appareil et navigateur

Données de candidature (via Taleez) :

• Nom, prénom

• Email, téléphone

• CV, lettre de motivation

• Diplômes, expériences professionnelles

Données de réservation :

• Nom, prénom, adresse postale

• Adresse email et numéro de téléphone

• Dates de séjour et type de chambre choisi

• Préférences (régime alimentaire, accessibilité, etc.)

• Historique des réservations

Données de paiement :

• Informations bancaires (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)

• Historique des transactions

2.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information

• Gérer vos réservations d'hébergement

• Assurer la relation client et répondre à vos demandes

• Émettre et gérer les factures

• Gérer les candidatures et le recrutement

• Mesurer l'audience du site

• Vous informer de l'ouverture de l'établissement (avec votre consentement)

• Vous envoyer des offres promotionnelles (avec votre consentement)

• Respecter nos obligations légales

2.4 Base légale

• Exécution du contrat : gestion des réservations et des prestations

• Consentement : communications marketing

• Intérêts légitimes : recrutement, amélioration des services, sécurité

• Obligations légales : comptabilité, fiscalité, conservation des données de recrutement

2.5 Destinataires

Vos données peuvent être communiquées à :

• Personnel autorisé du Château du Portereau

• Prestataires de services (réservation via Mews Systems, paiement, hébergement

web)

• Taleez (plateforme de recrutement)

• Vercel (hébergement)

• Google Analytics (mesure d'audience avec anonymisation IP)

• Autorités administratives ou judiciaires (sur demande légale)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

2.6 Durée de conservation

• Données de la relation commerciale : pendant la relation puis 2 ans après le dernier contact

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Candidatures non retenues : 2 ans (vivier de talents)

• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

• Cookies : 13 mois maximum

2.7 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données

• Rectification : corriger vos données

• Effacement : demander la suppression

• Limitation : limiter le traitement

• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

• Opposition : vous opposer au traitement

• Retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits :

• Email : direction@chateauduportereau.com

• Courrier : BEN TOUCH DIGITAL, 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS-DE-CE

Délai de réponse : 1 mois

Réclamation CNIL : Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr

• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

2.8 Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des données sensibles, accès restreint, sauvegardes régulières, sécurisation des serveurs, contrats sécurisés avec nos prestataires.

2.9 Recrutement – Informations spécifiques

• Les candidatures non retenues sont conservées 2 ans pour constituer un vivier de talents.

• Vous pouvez demander la suppression de votre candidature à tout moment.

• Taleez agit en tant que sous-traitant et s'engage à respecter le RGPD.

• Plus d'infos : Politique de confidentialité Taleez.

2.10 Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans.

3. Cookies

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site pour mémoriser vos préférences, faciliter la navigation et analyser l'utilisation du site.

3.2 Cookies utilisés

Cookies essentiels (pas de consentement requis) :

• Cookie de consentement : enregistre vos choix (12 mois)

• Cookie de session : maintien de la session (session)

• Cookie de personnalisation : adaptation de l'affichage (session)

Cookies nécessitant votre consentement :

• Google Analytics : mesure d'audience avec anonymisation IP (13 mois max) —

Fournisseur : Google LLC (États-Unis)

• Instagram : interaction avec notre compte — Fournisseur : Meta Platforms, Inc. (États-Unis)

3.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser vos choix.

Modifier vos préférences :

• Via le bouton « Gérer mes cookies » dans le footer

• Via les paramètres de votre navigateur

• Désactiver Google Analytics : Module de désactivation Google Analytics

3.4 Conséquences du refus

Le refus des cookies essentiels peut rendre le site inutilisable. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas votre navigation mais nous empêche de comprendre l'intérêt pour l'établissement et d'optimiser le contenu.

4. Conditions Générales de Vente – Hébergement

4.1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations de chambres et suites effectuées auprès du Château du Portereau, exploité par BEN TOUCH DIGITAL, 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS-DE-CE, RCS ANGERS 835 194 788.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.

Les réservations sont traitées via notre logiciel de gestion Mews Systems.

4.2 Réservation et confirmation

La réservation est effectuée en ligne sur le site chateauduportereau.com ou par email à hello@chateauduportereau.com. Elle est définitivement confirmée à réception du paiement intégral du séjour.

Un email de confirmation est adressé au client à l'issue de la transaction. Cet email constitue la preuve du contrat conclu entre le Château du Portereau et le client.

Le client s'assure de l'exactitude des informations renseignées lors de la réservation (dates, nombre d'occupants, coordonnées). Le Château du Portereau décline toute responsabilité en cas d'erreur imputable au client.

4.3 Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La taxe de séjour est facturée en sus selon les taux en vigueur définis par la commune de Vertou.

Modalités de paiement :

Le paiement de l'intégralité du séjour est exigé au moment de la réservation. Aucun séjour ne peut être garanti sans paiement complet.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Mews Systems.

Les données bancaires du client sont traitées exclusivement par Mews Systems selon les normes PCI-DSS. Le Château du Portereau ne conserve aucune donnée bancaire.

4.4 Conditions d'annulation

Tarif Flexible :

Annulation gratuite jusqu'à 16h00 (heure française) la veille de la date d'arrivée. Au-delà de ce délai, la totalité du séjour est due et débitée.

Tarif Non Remboursable :

Aucun remboursement n'est possible, quelle que soit la date d'annulation ou le motif invoqué. Ce tarif est clairement identifié comme non remboursable lors de la réservation.

Modification de réservation :

Toute demande de modification (dates, type de chambre, nombre de personnes) est soumise à disponibilité et doit être adressée au Château du Portereau par email à hello@chateauduportereau.com. Les modifications sont traitées dans la limite des disponibilités et peuvent entraîner une révision du tarif.

4.5 No-show

En cas de non-présentation du client à la date d'arrivée prévue sans annulation préalable, le montant de la première nuit sera facturé. Le solde éventuel du séjour sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés.

4.6 Arrivée et départ

• Check-in : à partir de 16h00

• Check-out : jusqu'à 12h00

Tout départ après 12h00 pourra être facturé en supplément selon les disponibilités. Les demandes de check-in anticipé ou de late check-out sont soumises à disponibilité et doivent être formulées à l'avance.

4.7 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont acceptés au Château du Portereau sous réserve de déclaration préalable lors de la réservation. Un supplément de 25 € TTC par nuit et par animal est applicable. Les animaux acceptés ne doivent pas dépasser 20 kg, avec un maximum de deux chiens par chambre. Le client est entièrement responsable des dommages éventuels causés par son animal.

4.8 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Occuper les locaux conformément à leur destination (usage hébergement exclusivement)

• Respecter le règlement intérieur de l'établissement

• Ne pas troubler la tranquillité des autres clients

• Signaler immédiatement tout dommage constaté dans la chambre

En cas de dégradations constatées, le Château du Portereau se réserve le droit de facturer les frais de remise en état au client.

4.9 Responsabilité

Le Château du Portereau décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage concernant les effets personnels du client dans les parties communes ou dans les chambres. Un coffre-fort est mis à disposition dans chaque chambre.

La responsabilité du Château du Portereau ne saurait être engagée en cas de force majeure, de travaux imprévus, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

4.10 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement pour une date ou une période déterminée. La réservation est donc ferme et définitive dès son paiement, sous réserve des conditions d'annulation définies à l'article 4.4.

4.11 Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le Château du Portereau par email à direction@chateauduportereau.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation :

MTV – Médiation Tourisme Voyage — Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383

Paris Cedex 08 — Saisine en ligne : www.mtv.travel — Le Château du Portereau est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu'adhérent au syndicat professionnel UMIH, référencé sur www.mtv.travel à l'onglet « adhérents ».

En cas d'échec de la médiation, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d'appel de Rennes.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

4.12 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes.

5. Contact

BEN TOUCH DIGITAL

5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS-DE-CE

Email : direction@chateauduportereau.com

Château du Portereau

Le Portereau, 44120 Vertou

6. Nos Engagements

BEN TOUCH DIGITAL s'engage à :

• Traiter vos données de manière loyale, licite et transparente

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires

• Conserver vos données pour une durée limitée

• Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données

• Respecter vos droits et faciliter leur exercice

Ce document respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.